Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.23.9
Versions de la disposition

Texte complet
3.23.9. Tout au long des travaux dans un bâtiment, les matériaux friables contenant de l’amiante qui sont susceptibles d’être dispersés doivent être mouillés en profondeur en utilisant un agent mouillant.
Tout au long des travaux effectués à l’extérieur, l’employeur doit empêcher la dispersion de la poussière de matériaux friables contenant de l’amiante en les arrosant. Il doit veiller à ce que ces matériaux soient maintenus dans un état humide ou recouverts pour éviter leur dispersion.
Ces procédés humides sont applicables sauf dans les cas où ils peuvent provoquer un danger pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique du travailleur et qu’on ne peut éliminer ce danger par un autre moyen.
D. 54-90, a. 3; D. 459-99, a. 7; D. 645-2022, a. 4.
3.23.9. Les matériaux friables contenant de l’amiante qui sont susceptibles d’être dispersés au cours des opérations doivent être mouillés en profondeur tout au long des travaux, sauf dans les cas où ce procédé peut provoquer un danger pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique du travailleur et qu’on ne peut éliminer ce danger par un autre moyen.
D. 54-90, a. 3; D. 459-99, a. 7.
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